CGM Fès Taza/ comission fiscalité et Régime d’échange: Débat sur les nouvelles dispositions de la loi des finances2020

    Sawt Fès Elbadil // Diss El Adil

Photos // wazzani abdeljalil

            La Comission Fiscalité et Régime de Change (CFRC) relevant de la CGEM Fès-Taza a organisé le Vendredi, 17 Janvier 2020, une rencontre débat   sous le thème « Les nouvelles dispositions de la loi des finances 2020 » au campus de l’Université Privée de Fès

 « Nous voulons sensibiliser les opérateurs économiques de la région Fès-Meknès quant aux nouvelles dispositions de la loi des finances grâce à des intervenants de renommés », a indiqué Monsieur Mohamed AMOURI, président de la CFRC, rajoute « notre manifestation tombe à point nommé avec l’appel du Souverain concernant l’encouragement de l’investissement, de l’insertion des jeunes, ainsi que de la déconcentration et la décentralisation de l’administration. »

         A noter que la loi des finances 2020 est venue avec de nouvelles dispositions fiscales relatées notamment dans la note circulaire N°730 et qui peuvent être résumées en trois parties

    Primo, des dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’Impôt sur les Sociétés, de l’Impôt sur le Revenu, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, des Droits d’Enregistrement et de Timbres et de la Taxe sur les Contrats d’Assurances

          Secondo, une partie concernant les précisions des mesures relatives aux procédures fiscales notamment celles se rapportant au contrôle fiscal

           Et enfin, une partie qui concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables

       Signalant enfin que la loi des finances 2020 s’est fortement inspirée des recommandations des assises nationales de la fiscalité organisées les 03 et 04 Mai 2019, d’où l’intérêt des opérateurs économiques pour notre rencontre qui a connu un franc succès qualitatif et quantitatif

Cette rencontre initiée par la CGEM a été animée par :M. Mohamed BERRADA RKHAMI : Président de la CGEM Fès-Taza et Opérateur économique,  Mohamed HDID : Président de la Commission Fiscalité et Réglementation des changes CGEM, et  Président d’honneur chez FIDEF et Ordre des Experts Comptables Maroc.  a abordé un sujet dont lequel il ‘a analysé « Le rôle de la CGEM dans la présentation de la loi des finances et la vision de la CGEM pour les prochaines loi des finances »

         Pour sa part, M. Issam El MAGUIRI : président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables. a étalé Les nouvelles dispositions de la loi des finances 2020 relatives à l’IS, L’IR, la TVA et les droits d’enregistrement et de Timbres »

      De son côté , M. Khalad ZAZOU : Directeur général de la Direction Générale des Impôts par intérim, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale, a mis l’accent sur La philosophie de la préparation des nouvelles dispositions relatives à la loi des finances 2020, la relation entre la loi des finances et les assises nationales de la fiscalité et mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation des contribuables »

        Ce débat a été animé et modéré par Mohamed AMOURI, président de la Commission Fiscalité et Régime de Change, Expert

      A rappeler,que monsieur AMOURI Med,président de la commission organisatrice de ce débat, dans son allocution de bienvenue,a considéré  La présente manifestation un rituel annuel que la CGEM et l’OEC veillent à perpétuer, vue l’importance du débat que suscite la loi de finance chaque année. Cette Loi de Finance s’inscrit dans un contexte particulier, tel que

• la pression des instances internationales qui pousse le Maroc à revoir certaines mesures fiscales considérées comme dommageables pour les Etats membres de l’UE
• Et les troisièmes assises sur la fiscalité qui ont été tenues aux dates du 03 et 04 Mai 2019 à Skhirat et qui ont sorti plus de 90 recommandations faisant objet d’une discussion des parties prenantes qui devrait donner lieu à une loi cadre, s’agissant notamment de
• Normaliser les régimes préférentiels appliqués à l’export, aux ZFE et à la CFC
• Abandonner la cotisation minimale en fonction du retour à la conformité des déficitaires chroniques
• Etendre le champ de la TVA à toutes les activités économiques en transformant les hors-champ en exonération ou en les soumettant au taux zéro quand c’est nécessaire
• Instituer un cadre légal des accords à l’amiable dans le cadre du contrôle fiscal. etc
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C’est d’ailleurs dans ce cadre que s’installe la LF et l’intérêt de faire appel à un panel d’hommes d’une grande importance afin de nous éclairer davantage sur les nouveautés de ladite loi

Il’a ajouté,que  cette rencontre d’envergure aurait pu se dérouler à Casablanca, « capital économique du royaume ». Mais nous avons souhaité, nous les organisateurs, comme nos hôtes, répondre à l’appel de sa majesté le Roi « Que Dieu l’assiste » relatif à l’encouragement de l’investissement dans les régions, l’insertion des jeunes ainsi que la déconcentration et la décentralisation de l’administration, en vue d’installer la région Fès-Meknès comme un nouveau pôle émergeant

            Comme dit le dicton, conclut  M . Ammour,ce ne sont pas les places qui honorent les hommes, mais les hommes qui honorent les places. Je remercie notre premier intervenant de calibre M. Mohamed HDID Président de la Commission Fiscalité et régime de change – CGEM aussi Président d’honneur chez FIDEF et Ordre des Experts Comptables Maroc qui mettra les radars sur

• Le rôle de la CGEM dans la présentation de la LF
• La vision de la CGEM pour les prochaines LF

Cet événement, en partenariat avec le Conseil National de l’Ordre des Expert-Comptable représenté par M. Issam El MAGUIRI président du CNOEC qui interviendra sur les nouvelles dispositions de la LF 2020 relatives à l’IS, L’IR, la TVA et le droit d’enregistrement.

           Aussi,mes sincères remerciements à M. Khalad ZAZOU, un homme de taille, ayant qui a eu à grimper les échelons de la DGI pour parvenir au poste du Directeur général par intérim et qui est en même temps le directeur de la législation, des études et de la coopération internationale. Nous serons attentifs aux points que M. ZAZOU traitera notamment

• La philosophie de la préparation des nouvelles dispositions relatives à la LF 2020
• La relation entre la LF et les assises
• Les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation des contribuables
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